Conditions Générales de Vente (CGV)

MENTIONS LEGALES

Entreprise : Société par actions simplifiées Sniive
Siège social : 61 Rue de Lyon 75012 Paris
Nom commercial : Sniive
SIREN : 930 974 597
Contact : thomas.bidot-naude@sniive.com
Directeur de la publication : Thomas BIDOT-NAUDE
Hébergeur : Vercel Inc. dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Les Services et SNIIVE sont fournis par l’entreprise Sniive (ci-après le « Prestataire » ou « Sniive »).

Le Prestataire est spécialisé dans le développement et l’exploitation de solutions informatiques.

A ce titre, le Prestataire a développé une solution informatique dénommée SNIIVE (ci-après SNIIVE) en 2024.

SNIIVE est une solution numérique permettant de créer automatiquement des documentations et guides interactifs à partir d'enregistrements d'écran. SNIIVE génère des modes opératoires incluant du texte pertinent et des captures d'écran, que les utilisateurs peuvent modifier et personnaliser. Les guides interactifs permettent un apprentissage pratique en superposant des pop-ups aux écrans des utilisateurs, facilitant la montée en compétences, notamment lors des onboarding, et réduisant significativement le temps consacré à la documentation.

Le Client souhaite utiliser SNIIVE pour les besoins de son activité professionnelle.

C’est dans ce contexte qu’interviennent les présentes CGV.

Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c’est-à-dire d’applications d’entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). A ce titre, il est le fournisseur des Services applicatifs désignés ci-après au contrat.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

Dans le cadre de ses activités, le Prestataire édite et exploite également un site internet à l’adresse suivante : sniive.com (ci-après le Site)

Article 1 – Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des CGV, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Données : désignent l'ensemble des informations, fichiers, publications, enregistrements audio et vidéo, ainsi que tout autre contenu généré, collecté ou stocké par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter :

Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, identifiants en ligne, et toute autre donnée permettant de reconnaître un individu.
Données opérationnelles : informations liées aux processus métiers du Client, telles que les modes opératoires, les captures d'écran, les guides interactifs, et tout autre contenu généré automatiquement par SNIIVE.
Données de performance : métriques et analyses liées à l'utilisation des Services, y compris les statistiques d'utilisation, les journaux d'activité, et autres données analytiques.
Contenu généré par l'Intelligence Artificielle : tout texte, image, vidéo, ou autre production créée ou modifiée par les algorithmes de SNIIVE.
Données de configuration : paramètres, préférences, et autres configurations du logiciel définies par le Client ou ses Utilisateurs.

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les CGV et agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

CGV : désigne l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les clauses contractuelles régissant la fourniture des Services par le Prestataire, notamment SNIIVE. Elles définissent notamment les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de paiement, de responsabilité, et de résiliation.

CGU : désigne l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, à savoir les conditions qui définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de SNIIVE, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et du Prestataire dans le cadre de son utilisation.

Prestataire ou Sniive : désigne la société Sniive, fournissant les Services au Client conformément aux CGV et dont les informations figurent aux mentions légales.

Site : désigne le site internet sniive.com exploité par le Prestataire.

SNIIVE : désigne le logiciel SaaS, intitulé SNIIVE fourni par le Prestataire, permettant notamment au Client d'utiliser les fonctionnalités définies dans les CGV, incluant l'enregistrement de l'écran et de l'audio ainsi que la génération de documentations interactives et guides interactifs.

Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password").

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client. Toute obligation, en vertu des CGV et des CGU, imposée au Client, doit être respectée par l’Utilisateur.

Service : désigne l’ensembles des services, dont la fourniture de SNIIVE, proposés par le Prestataire.

Intelligence Artificielle : désigne des algorithmes, des modèles d'apprentissage automatique et des modèles stochastiques.

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles : document présent à la section /privacy décrivant la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Client et des Utilisateurs par le Prestataire.

Contenu généré par Intelligence Artificielle : désigne tout texte, image, vidéo, son ou autre production créée ou substantiellement modifiée par des l’Intelligence Artificielle.

Jeton d’autorisation : désigne un objet numérique utilisé pour vérifier l'identité et les permissions d'un Utilisateur lors de l'accès à SNIIVE garantissant ainsi la sécurité et le contrôle d'accès.

Enregistrement : désigne l’enregistrement de l’écran et de l’audio par l’Utilisateur à travers SNIIVE.

Personnes enregistrées : désigne une personne physique visible (à l’écran) ou audible (à l’audio) lors d’un Enregistrement.

Article 2 - Objet du contrat

Les CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client. Le Prestataire consent au Client, qui accepte :

un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;
un droit d'utilisation de SNIIVE ;
un ensemble de services connexes, notamment d’hébergement des Données, de maintenance, d’assistance technique.

Article 3 - Effet & durée

Les CGV prennent effet à compter de la souscription du Service par le Client**.** La durée est fixée selon la durée de souscription au Service. Les CGV peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des Parties avec un préavis écrit ou par email de 30 jours. À défaut de résiliation, les CGV se renouvelleront automatiquement pour une durée identique à celle initialement prévue.

Article 4 - Description des Services

4.1. SNIIVE

Le Prestataire met à disposition du Client SNIIVE sur son serveur par le biais du réseau Internet. Dans les conditions de l’article 7 « Licence », le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive SNIIVE.

Le Prestataire garantit les Services contre tout vice de programmation à compter de la date d’accès aux Services et pour toute la durée des Services. Cette garantie est strictement limitée aux vices de programmation identifiés par le Prestataire. Elle est immédiatement annulée en cas d'intervention, modification, ou tentative de correction effectuée par le Client, les Utilisateurs ou un tiers non autorisé, ainsi qu’en cas d’utilisation des Services non conforme aux instructions fournies par le Prestataire. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de telles interventions ou modifications non autorisées.

Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Services. Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies dans le présent article.

4.2. Réseau

Le Prestataire ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau, il attire particulièrement l’attention du Client sur l’importance du choix du produit de l’opérateur et notamment de l’option de secours qu’il peut offrir par la mise en place d’une ligne parallèle en cas d’interruption du réseau.

4.3. Accès aux Services

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :

24 heures sur 24,
7 jours sur 7,
y compris les dimanche et jours fériés,

La procédure d’accès définie par le Prestataire doit être rigoureusement respectée par le Client : l'accès s'effectue :

à partir des ordinateurs Clients.
à partir de tout ordinateur Client nomade
au moyen des Identifiants fournis au Client ou par la transmission d’un Jeton d’autorisation provenant d’un service tiers approuvé par le Client.

L'identification du Client lors de son accès aux Services se fait au moyen :

d'un Identifiant attribué à chaque Utilisateur et d'un mot de passe choisi par le Client ; ou
d’un Jeton d’autorisation.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Services aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Services, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données.

Confidentialité des identifiants : Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à la demande du Prestataire pour des raisons de sécurité. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’a accès aux Services. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Services. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courriel. En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants, le Client est tenu d’en informer le Prestataire qui lui communiquera de nouveaux accès et une procédure de recouvrement sous deux (2) jours ouvrés.

4.4 Hébergement

SNIIVE est hébergé sur les infrastructures de Microsoft Azure, situées en France.

4.5 Localisation des Données

Les Données du Client sont stockées sur des serveurs situés en France. Le Prestataire s'engage à ne pas transférer les données du Client en dehors de l'Union Européenne sans le consentement préalable et écrit du Client, sauf si cela est requis par la loi.

Microsoft Azure assure une sécurité répondant aux normes les plus strictes pour les données hébergées, incluant des mesures de chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que des protocoles de sécurité avancés pour prévenir les accès non autorisés. Les centres de données Azure sont conformes à de nombreuses normes de sécurité internationales, notamment ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27018, et SOC 1, 2, et 3. Ces infrastructures sont certifiées conformes aux normes de sécurité les plus strictes et respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

4.6 Utilisation de l’Intelligence Artificielle

Le Service inclut l'utilisation de l'Intelligence Artificielle pour la transformation des Données fournies par le Client lors de l’utilisation du Service.

4.6.1 Hébergement et inférence

Dans le cadre de la politique de la confidentialité des données telle que définie par Microsoft Azure, hébergeur des services d’Intelligence Artificielle de Sniive, des Données fournis par le Client peuvent être stockés en Suède (respectant les exigences du RGPD). Le Prestataire s'engage à ne pas transférer les Données du Client en dehors de l'Union Européenne sans le consentement préalable et écrit du Client, sauf si cela est requis par la loi.

4.6.2 Confidentialité, sécurité et conformité

Toutes les Données traitées par l'Intelligence Artificielle sont soumises aux mêmes protocoles de sécurité et de confidentialité que les autres Données du Client. Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données traitées par l'Intelligence Artificielle.

4.6.3 Responsabilité limitée

Les résultats produits par l’Intelligence Artificielle étant par définition stochastiques, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du Contenu généré par Intelligence Artificielle. Le Contenu généré par Intelligence Artificielle peut ne pas être fiable ni exact, et le Client ne doit pas considérer le Contenu généré par Intelligence Artificielle comme seule source de vérité ou d'informations factuelles, ni comme substitut à des conseils professionnels.

Le Client doit évaluer la précision et la pertinence des Contenus généré par Intelligence Artificielle, y compris en utilisant une révision humaine, avant d'utiliser ou de partager les résultats des Services.

Le Client ne doit utiliser aucun résultat concernant une personne à des fins pouvant avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, comme prendre des décisions importantes.

Les Services peuvent fournir des résultats incomplets, incorrects ou offensants qui ne représentent pas les opinions de Sniive. Si les résultats font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie en aucun cas que le tiers approuve ou est affilié à Sniive.

4.7 Logiciel d’enregistrement

4.7.1 Description du logiciel d'enregistrement

Le Prestataire met à disposition du Client un logiciel à installer sur les postes de travail des Utilisateurs pour permettre l'Enregistrement.

4.7.2 Installation et utilisation du logiciel

Le logiciel doit être installé conformément aux instructions fournies par le Prestataire. Le Client est responsable de l'installation correcte et sécurisée du logiciel sur les appareils des Utilisateurs autorisés.

Le logiciel est fourni exclusivement pour l'usage interne du Client et de ses Utilisateurs autorisés dans le cadre leurs activités professionnelles. Toute utilisation non autorisée, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation à des fins personnelles ou illégales ou illicites, est strictement interdite.

4.7.3 Responsabilité du Client

4.7.3.1 Contenu des Enregistrements

Le Client est seul responsable du contenu des Enregistrements réalisés avec SNIIVE. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la responsabilité de s'assurer que les Enregistrements ne contiennent pas de données sensibles, confidentielles ou protégées par la loi, sauf si des mesures de protection appropriées sont en place.

4.7.3.2 Conformité aux lois et règlements

Le Client s'engage à utiliser SNIIVE en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur la protection des données et la vie privée. Le Prestataire ne sera pas responsable des violations des lois et réglementations résultant de l'utilisation de SNIIVE par le Client ou ses Utilisateurs.

4.7.3.3 Consentement des Personnes enregistrées

Il incombe au Client de s'assurer que toutes les Personnes enregistrées ont donné leur consentement éclairé avant tout Enregistrement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de consentement des Personnes enregistrées.

4.7.4 Limitations et restrictions

Le Client n'est pas autorisé à modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de SNIIVE ou tout autre logiciel associé mis à disposition par le Prestataire, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.

Le Client est responsable de la sécurité des dispositifs sur lesquels SNIIVE est installé. Cela inclut la protection contre les accès non autorisés et les attaques malveillantes.

4.7.5. Maintenance et Support

Le Prestataire fournira un support technique pour l'installation et l'utilisation de SNIIVE.

Toute mise à jour de SNIIVE sera communiquée au Client et devra être installée pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services.

Article 5 - Qualité des Services, maintenance et assistance technique

5.1. Engagement de disponibilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de SNIIVE à hauteur de 99,9 % sur une base annuelle, hors périodes de maintenance programmées et événements de force majeure.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser SNIIVE aux heures indiquées aux CGV.

5.2. Maintenance et mises à jour

Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive des Services.

Le Prestataire se réserve le droit de procéder à des maintenances programmées afin d'améliorer et de mettre à jour les Services. Les maintenances programmées seront effectuées en dehors des heures de bureau (France métropolitaine), et le Client sera informé au moins 48 heures à l'avance par courriel.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Le Prestataire s’engage à transmettre les documentations des mises à jour des nouvelles versions.

5.3. Support technique et formation

Le Prestataire fournira un support technique au Client pour l'utilisation des Services. Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (France métropolitaine), par e-mail (thomas.bidot-naude@sniive.com). Les demandes de support seront traitées dans un délai de quarante-huit (48) heures jours ouvrés, à compter de la demande du Client.

5.4. Indemnisation en cas de non-respect du niveau de service

En cas de non-respect de l'engagement de disponibilité de 99,9 % sur une base annuelle, le Client aura droit à une indemnisation sous forme de crédits. Le montant des crédits sera calculé comme suit :

calcul du crédit : Pour chaque période de 0,1 % d'indisponibilité au-delà du seuil de 99,9 % de disponibilité annuelle, le Client recevra un crédit équivalent à 10% du montant annuel de la facturation des Services.

Une indisponibilité est définie comme toute période durant laquelle les Services ne sont pas accessibles au Client en raison de problèmes techniques imputables au Prestataire, à l'exclusion des périodes de maintenance programmée, des incidents de force majeure, ou des interruptions causées par des tiers.

plafond du crédit : le montant total des crédits accordés au Client ne pourra en aucun cas excéder 30% de la facturation annuelle des Services.

Le Client devra soumettre une demande écrite de crédits dans un délai de trois (3) jours suivant la fin de l'année contractuelle concernée. Passé ce délai, aucune demande ne sera acceptée.

5.5. Limitations et exclusions

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité des Services résultant de :

Problèmes techniques indépendants de la volonté du Prestataire, tels que les pannes d'infrastructure de Microsoft Azure.
Mauvaise utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs.
Périodes de maintenance programmée.
Cas de force majeure tels que définis à l'article “Force Majeure” des CGV.

5.6. Performance et Fiabilité

Le Prestataire garantit que les Services seront fournis de manière professionnelle et conforme aux pratiques et normes en vigueur dans la fourniture de solutions SaaS. En cas de problèmes récurrents affectant la performance des Services, le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes dans les meilleurs délais.

Article 6 - Traitement des données

6.1. Traitement des données personnelles

Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données du Client, conformément au RGPD. La Protection des Données est régie par la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

6.2. Sauvegarde et récupération des Données

Le Prestataire effectuera des sauvegardes régulières des Données du Client afin de prévenir toute perte de Données. En cas de perte de Données, le Prestataire s'engage à restaurer les Données à partir de la dernière sauvegarde disponible dans les meilleurs délais.

6.3 Exploitation des Données

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire de tous les droits lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services. Le Client demeure le seul propriétaire des Données.

6.4 Sécurité des Données

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données. Sous réserve de l’Article « Responsabilités », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

Article 7 – Licence

Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation de SNIIVE, pendant toute la durée des Services et dans le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative à SNIIVE n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client son utilisation, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Services à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Article 8 - Plan d’abonnement

Le Plan d’abonnement est présenté dans l’annexe 2“Plan d’abonnement”.

Article 9 - Modalités financières

Le prix des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxes. Les modalités de paiement acceptés sont les virements bancaires, paiement par carte bancaire et Paypal. L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Les frais d’abonnement dans le cadre du Plan d’abonnement sélectionné sont spécifiés dans l’annexe “Plan d’abonnement”.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute inscription d’un Client.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du quinzième jour de retard ;
les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;
la suspension immédiate des Services ;
la résiliation de plein droit du contrat sous 30 jours après l’envoi par le Prestataire d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse.

Article 10 – Propriété

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services dans le cadre des CGV.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services mis à disposition au Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre des Services.

Article 11 – Responsabilités

Le Client accepte et s’engage à :

Respecter toutes les lois applicables, notamment, sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité et la propriété intellectuelle.
Utiliser les Services de manière éthique et à des fins professionnelles.
S’assurer à ce que tous ses Utilisateurs respectent les droits et les lois applicables lors de l’utilisation des Services.

Le Client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Prestataire, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec :

L'utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs.
Toute violation des lois et règlements applicables par le Client ou ses Utilisateurs.
Toute réclamation relative à l'Enregistrement non autorisé.

Article 12 - Force majeure

12.1. Définition et applicabilité

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles (à l'exception des obligations de paiement des montants dus en vertu des CGV) si cette inexécution ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

12.2. Événements de force majeure

Sont considérés comme des événements de force majeure, ceux échappant au contrôle raisonnable des parties, y compris mais sans s’y limiter :

Les catastrophes naturelles telles que les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou pandémies.
Les actes de guerre, invasion, hostilités (qu’elles soient déclarées ou non), menaces ou actes de terrorisme, émeutes, troubles civils ou autres désordres sociaux.
Les ordres ou lois gouvernementales, embargos, blocages, ou actions de toute autorité gouvernementale.
Les urgences nationales ou régionales.
Les grèves, arrêts de travail, ralentissements ou autres conflits du travail.
Les pannes de services publics ou de transport, y compris les pannes d’électricité, de communications ou les interruptions de services informatiques (matériels et logiciels).

12.3. Obligations en cas de force majeure

La partie affectée par un événement de force majeure (la "Partie Impactée") devra :

Notifier l'autre partie par écrit dans un délai de huit (8) jours suivant la survenance de l'événement de force majeure, en indiquant la nature de l'événement et la période estimée durant laquelle l'exécution de ses obligations sera affectée.
Fournir ses meilleurs efforts raisonnables pour atténuer les effets de l'événement de force majeure et reprendre l'exécution de ses obligations dès que cela est raisonnablement possible.

12.4. Suspension et résiliation

Si l'événement de force majeure persiste pendant une période continue de plus de trente (30) jours à compter de la notification, chaque partie aura le droit de résilier le contrat moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours à l'autre partie.
En cas de résiliation en vertu de cette clause, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre pour les pertes ou dommages subis en raison de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations, à l'exception des obligations de paiement pour les Services fournis avant la date de prise d'effet de la résiliation.

12.5. Limitations et exclusions

Les obligations de la Partie Impactée seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans qu'elle n'encoure de responsabilité pour tout retard ou inexécution.
La Partie Impactée devra utiliser des efforts raisonnables pour limiter la durée de l'interruption de ses obligations et pour reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible après la cessation de l'événement de force majeure.

Article 13 – Réversibilité

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage, à la demande du Client formulée par courriel, à restituer ou détruire, gratuitement, l’ensemble des Données appartenant au Client. Cette restitution ou destruction devra être effectuée dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande. Les Données seront fournies dans un format standard, lisible et exploitable sans difficulté dans un environnement équivalent.

Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement et de qualité de service pourront être dégradés.

Article 14 – Confidentialité

Chacune des Parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à :

ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître
n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des CGV.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui

seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant
seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant
seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue
seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité
devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de trois (3) ans après le terme du contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du contrat.

Article 15 – Divers

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations des CGV n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Les CGV sont est soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leur siège social, celui indiqué dans les mentions légales pour le Prestataire et celui transmis par le Client au Prestataire. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties.

Si, au terme d’un nouveau délai de quinze (15) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 16 – Annexes

Les CGV ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des CGV.

Les CGV sont formées des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

le présent document ;
les annexes au présent document.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra. Les annexes au présent document qui font partie intégrante des CGV sont les suivantes :

Annexe 1: Politique de Confidentialité et de traitement de données personnelles
Annexe 2: Plan d’abonnement
Annexe 3: Politique d’utilisation de services tiers
Annexe 4: Conditions générales d’utilisation (CGU)

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux CGV, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni être susceptible de créer un droit quelconque

Par son consentement obtenu grâce à une case à cocher lors de la souscription au Service, le Client accepte la totalité des CGV.

Annexe 1 - Politique de Confidentialité et de traitement de données personnelles

Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, identifiants en ligne, et toute autre donnée permettant de reconnaître un individu.
Données opérationnelles : informations liées aux processus métiers du Client, telles que les modes opératoires, les captures d'écran, les guides interactifs, et tout autre contenu généré automatiquement par SNIIVE.
Données de performance : métriques et analyses liées à l'utilisation des Services, y compris les statistiques d'utilisation, les journaux d'activité, et autres données analytiques.
Contenu généré par l'Intelligence Artificielle : tout texte, image, vidéo, ou autre production créée ou modifiée par les algorithmes de SNIIVE.
Données de configuration : paramètres, préférences, et autres configurations du logiciel définies par le Client ou ses Utilisateurs.

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les CGV et agissant dans le cadre de son activité professionnelle

Prestataire ou Sniive : désigne la société Sniive, fournissant les Services au Client conformément aux CGV et dont les informations figurent aux mentions légales.

Site : désigne le site internet sniive.com exploité par le Prestataire.

Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password").

Service : désigne l’ensembles des services, dont la fourniture de SNIIVE, proposés par le Prestataire.

Intelligence Artificielle : désigne des algorithmes, des modèles d'apprentissage automatique et des modèles stochastiques.

Contenu généré par Intelligence Artificielle :désigne tout texte, image, vidéo, son ou autre production créée ou substantiellement modifiée par des l’Intelligence Artificielle.

Enregistrement : désigne l’enregistrement de l’écran et de l’audio par l’Utilisateur à travers SNIIVE

Personnes enregistrées : désigne une personne physique visible (à l’écran) ou audible (à l’audio) lors d’un Enregistrement.

Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2024

Cette politique de confidentialité et de traitement des données décrit les politiques de la société Sniive (SAS), 61 rue de Lyon 75012 Paris, France (email : thomas.bidot-naude@sniive.com), concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez nos services, notamment à travers notre site web (sniive.com).

En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en informant au préalable l’Utilisateur un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications. et publierons la politique de confidentialité révisée sur le Service. La politique révisée prendra effet 60 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.

Ce document a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son email, (liste non-exhaustive)
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Sur les destinataires de ces données personnelles
Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les CGV.

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle.

Article 1 - Principe relatif à la collecte

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Article 2 – Collecte

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :

Prénom/Nom
Email
Nom de l’entreprise dans laquelle la personne travaille
Localisation (pays)

Article 3 - Moyen de collecte

Nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante :

lorsque l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription ou nous soumet autrement des informations personnelles (via courriel ou réseaux sociaux).
Interactions avec le site web et nos Service : navigation sur le site internet, inscription au Service.

Article 4 - Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :

Création d’un compte utilisateur
Collecte de retours clients
Support et formation, gestion du service client
Informations administratives
Gestion des commandes clients
Gestion du compte utilisateur
Marketing (l’accord de l’Utilisateur sera alors demandé)

En cas d’utilisation de vos informations pour toute autre fin, nous vous demanderons votre consentement et n'utiliserons vos informations qu'après avoir obtenu votre consentement et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

Article 5 - Partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

Analyses des performances du site internet

Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour remplir ces finalités.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

se conformer à la loi applicable, à un règlement, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure légale
faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité
répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits de nos services-tiers.
Si le service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l'un des actifs transférés au nouveau propriétaire : le Client en sera informé et devra accorder ou non son accord.

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité ne traite pas des politiques de confidentialité et d'autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service qui peut être accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers ou service.

Article 6 - Conservation de vos données personnelles

Nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes.

Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pour des périodes plus longues telles que pour la tenue de registres / rapports conformément à la loi applicable ou pour d'autres raisons légitimes telles que l'application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations résiduelles anonymes et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Article 7 - Vos droits

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sniive (61 Rue de Lyon, 75012 Paris) ou par mail à thomas.bidot-naude@sniive.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou que retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser le Service pour lesquels vos informations étaient sollicitées.

Article 8 - Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur le Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. L’Utilisateur est ainsi informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou d'indiquer lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties du Service.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Article 9 – Utilisation de services-tiers

Le Prestataire fait appel à certains services tiers qui peuvent traiter des données en provenance soit de l’utilisation du site web, soit de la plate-forme Sniive. La liste de services-tiers est disponible ci-dessous.

Ces fournisseurs de services peuvent traiter des données à caractère personnel des utilisateurs des plateformes de nos clients. Nous nous assurons que ceux-ci répondent à nos normes de sécurité et au RGPD.

Ces fournisseurs de services sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et nos services.

Liste des services-tiers:

Microsoft, Inc.

Azure

Hébergement de nos Services sur des serveurs localisés en France. Microsoft Azure assure une sécurité répondant aux normes les plus strictes pour les données hébergées, incluant des mesures de chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que des protocoles de sécurité avancés pour prévenir les accès non autorisés. Les centres de données Azure sont conformes à de nombreuses normes de sécurité internationales, notamment ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27018, et SOC 1, 2, et 3. Ces infrastructures sont certifiées conformes aux normes de sécurité les plus strictes et respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Azure OpenAI

Utilisation des modèles d’intelligence artificielle (notamment génération, transcription et traduction). Dans le cadre de la politique de la confidentialité des données telle que définie par Azure OpenAI, hébergeur des services d’Intelligence Artificielle de Sniive, des données relatives à la modération des contenus fournis par le Client peuvent être stockés en Suède (compatible avec les exigences du RGPD).
Clarify

Analyse des interactions des Utilisateurs avec nos Service et notre site internet.

Vercel, Inc.

Hébergement du site internet et l’analyse des performances du site internet.

Google, LLC

Utilisation des services d’authentification Google pour l’authentification de l’utilisateur et l’accès à nos Services si l’utilisateur choisi ce moyen d’authentification.

Notion, Inc.

Hébergement de données clients, notamment pour la prospection et la partie commerciales. Notion assure la protection des données conformément au RGPD

Article 10 – Réclamation

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à Sniive (SAS), 61 rue de Lyon 75012 Paris email : thomas.bidot-naude@sniive.com. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

Annexe 2 - Plan d’abonnement

Le plan d’abonnement présente les différentes fonctionnalités mises à disposition du Client ainsi que les tarifs.

Fonctionnalités

L’abonnement comprend les fonctionnalités suivantes :

La possibilité de télécharger et d’utiliser le logiciel de bureau Sniive desktop, permettant l’enregistrement d’écran, d’audio, et la communication avec les services web de Sniive.
L’accès aux services web Sniive permettant de
- Rédiger automatiquement des modes opératoires, à partir d’un enregistrement d’écran et d’explications orales
- Editer, avant export, les modes opératoires créés (modification du texte, des étapes et des images)
- Exporter les modes opératoires créés en PDF, DOCX et au format SCORM, et via intégrations (Notion, ou tout autre intégration décidée plus tard).

Licences et utilisateurs

L’abonnement comprend des licences “Utilisateur” permettant d’accéder aux services web Sniive et d’enregistrer des modes opératoires. Le nombre de licences est fixé selon le type de souscription choisi par le Client. Les types de souscription sont accessibles à l’adresse suivante : https://sniive.com/fr/pricing

Chaque licence est à destination d’un unique Utilisateur (personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client).

Tarifs

Le prix de l’abonnement est fixé selon le type de souscription choisi par le Client. Les prix sont accessibles à l’adresse suivante : https://sniive.com/pricing

Limitations

Les limitations de l’abonnement sont accessibles à l’adresse suivante : https://sniive.com/pricing

Annexe 3 - Conditions générales d’utilisation (CGU)

Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, identifiants en ligne, et toute autre donnée permettant de reconnaître un individu.
Données opérationnelles : informations liées aux processus métiers du Client, telles que les modes opératoires, les captures d'écran, les guides interactifs, et tout autre contenu généré automatiquement par SNIIVE.
Données de performance : métriques et analyses liées à l'utilisation des Services, y compris les statistiques d'utilisation, les journaux d'activité, et autres données analytiques.
Contenu généré par l'Intelligence Artificielle : tout texte, image, vidéo, ou autre production créée ou modifiée par les algorithmes de SNIIVE.
Données de configuration : paramètres, préférences, et autres configurations du logiciel définies par le Client ou ses Utilisateurs.