Sniive

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Données : désignent l'ensemble des informations, fichiers, publications, enregistrements audio et vidéo, ainsi que tout autre contenu généré, collecté ou stocké par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, identifiants en ligne, et toute autre donnée permettant de reconnaître un individu.

  • Données opérationnelles : informations liées aux processus métiers du Client, telles que les modes opératoires, les captures d'écran, les guides interactifs, et tout autre contenu généré automatiquement par SNIIVE.

  • Données de performance : métriques et analyses liées à l'utilisation des Services, y compris les statistiques d'utilisation, les journaux d'activité, et autres données analytiques.

  • Contenu généré par l'Intelligence Artificielle : tout texte, image, vidéo, ou autre production créée ou modifiée par les algorithmes de SNIIVE.

  • Données de configuration : paramètres, préférences, et autres configurations du logiciel définies par le Client ou ses Utilisateurs.

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les CGV et agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

CGV : désigne l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les clauses contractuelles régissant la fourniture des Services par le Prestataire, notamment SNIIVE. Elles définissent notamment les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de paiement, de responsabilité, et de résiliation.

CGU : désigne l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, à savoir les conditions qui définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de SNIIVE, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et du Prestataire dans le cadre de son utilisation.

Prestataire ou Sniive : désigne la société Sniive, fournissant les Services au Client conformément aux CGV et dont les informations figurent aux mentions légales.

Site : désigne le site internet sniive.com exploité par le Prestataire.

SNIIVE : désigne le logiciel SaaS, intitulé SNIIVE fourni par le Prestataire, permettant notamment au Client d'utiliser les fonctionnalités définies dans les CGV, incluant l'enregistrement de l'écran et de l'audio ainsi que la génération de documentations interactives et guides interactifs.

Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password").

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client. Toute obligation, en vertu des CGV et des CGU, imposée au Client, doit être respectée par l’Utilisateur.

Service : désigne l’ensembles des services, dont la fourniture de SNIIVE, proposés par le Prestataire.

Intelligence Artificielle : désigne des algorithmes, des modèles d'apprentissage automatique et des modèles stochastiques.

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles : document présent à la section /privacy décrivant la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles  du Client et des Utilisateurs par le Prestataire.

Contenu généré par Intelligence Artificielle : désigne tout texte, image, vidéo, son ou autre production créée ou substantiellement modifiée par des l’Intelligence Artificielle.

Jeton d’autorisation : désigne un objet numérique utilisé pour vérifier l'identité et les permissions d'un Utilisateur lors de l'accès à SNIIVE garantissant ainsi la sécurité et le contrôle d'accès.

Enregistrement : désigne l’enregistrement de l’écran et de l’audio par l’Utilisateur à travers SNIIVE.

Personnes enregistrées : désigne une personne physique visible (à l’écran) ou audible (à l’audio) lors d’un Enregistrement.

Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services fournis par Sniive.

En utilisant le Service, le Client accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l'accès des Services proposés par le site.

Sniive se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 - Accès au site

1.1 Description du Service

Le site internet Sniive (sniive.com)  permet à l’Utilisateur un accès aux Services suivants :

  • Des outils d’aide à la création de documentation ou de mode opératoire

  • Des outils d’aide à la maintenance de la connaissance et à la visualisation de données analytiques.

1.2 Accessibilité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non inscrit n'a pas accès au Service. Pour cela, il doit s’inscrire. En acceptant de s’inscrire aux Service, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son Identifiant et de son mot de passe ou alors à l’aide d’un Jeton d’autorisation.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Sniive. Dans ces cas, le Client accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le Client a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur : thomas.bidot-naude@sniive.com

Article 2 - Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour plus d’informations liées à la collecte et au traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Sniive pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Responsabilités

4.1 Responsabilités de l’Utilisateur et du Client

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU et aux lois applicables, notamment :

  • Respecter toutes les lois applicables, notamment, sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité et la propriété intellectuelle.

  • Utiliser le Service de manière éthique et à des fins professionnelles.

  • S'assurer de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. L’identifiant de connexion est personnel, confidentiel et non cessible à des tiers. L’Utilisateur est titulaire du compte créé et y a accès par l’intermédiaire de son identifiant de connexion.

L’Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser les Services et notamment :

  • ne pas être un concurrent de Sniive et/ou ne pas s’inscrire et utiliser les Services aux fins de concurrencer Sniive de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de Sniive

Le Client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Prestataire, ses affiliés, ses dirigeants, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou en relation avec :

  • L'utilisation des Services par l’Utilisateur.

  • Toute violation des lois et règlements applicables par l’Utilisateur.

  • Toute réclamation relative à l'Enregistrement non autorisé de données sensibles ou confidentielles.

4.2 Responsabilité de Sniive

Sniive s’engage à :

  • Fournir les Services conformément aux termes des CGU.

  • Protéger la confidentialité des données de l'Utilisateur, conformément aux normes RGPD.

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

La responsabilité de Sniive ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Sniive ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Sniive ne peut être tenue pour responsable d'événements imprévisibles tels que des cyber-attaques, des failles de sécurité dans la transmission des données ou des garanties de performance quant au volume et à la rapidité des transmissions de données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 5 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 – Cookies

Pour plus d’information sur l’utilisation des cookies, veuillez-vous référez à notre Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

Article 7 – Non-respect des obligations, droit applicable et juridiction compétente

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGU, ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Sniive, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux Services ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le compte de l’Utilisateur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La législation française s'applique au présent document. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes :

Sniive - 2024 TVA: FR 87 930974597 SIREN: 930974597 SIRET: 930 974 597 00013 APE: 62.01Z