Politique de Confidentialité et de traitement de données personnelles

Données : désignent l'ensemble des informations, fichiers, publications, enregistrements audio et vidéo, ainsi que tout autre contenu généré, collecté ou stocké par le Client dans le cadre de l'utilisation des Services. Cela inclut, sans s'y limiter :

Données personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que les noms, adresses, identifiants en ligne, et toute autre donnée permettant de reconnaître un individu.
Données opérationnelles : informations liées aux processus métiers du Client, telles que les modes opératoires, les captures d'écran, les guides interactifs, et tout autre contenu généré automatiquement par SNIIVE.
Données de performance : métriques et analyses liées à l'utilisation des Services, y compris les statistiques d'utilisation, les journaux d'activité, et autres données analytiques.
Contenu généré par l'Intelligence Artificielle : tout texte, image, vidéo, ou autre production créée ou modifiée par les algorithmes de SNIIVE.
Données de configuration : paramètres, préférences, et autres configurations du logiciel définies par le Client ou ses Utilisateurs.

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les CGV et agissant dans le cadre de son activité professionnelle

CGV : désigne l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, à savoir les clauses contractuelles régissant la fourniture des Services par le Prestataire, notamment SNIIVE. Elles définissent notamment les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de paiement, de responsabilité, et de résiliation.

CGU : désigne l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation, à savoir les conditions qui définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de SNIIVE, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’Utilisateur et du Prestataire dans le cadre de son utilisation.

Prestataire ou Sniive : désigne la société Sniive, fournissant les Services au Client conformément aux CGV et dont les informations figurent aux mentions légales.

Site : désigne le site internet sniive.com exploité par le Prestataire.

SNIIVE : désigne le logiciel SaaS, intitulé SNIIVE fourni par le Prestataire, permettant notamment au Client d'utiliser les fonctionnalités définies dans les CGV, incluant l'enregistrement de l'écran et de l'audio ainsi que la génération de documentations interactives et guides interactifs. Les différentes fonctionnalités sont décrites selon la Politique de confidentialité.

Identifiants : désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password").

Utilisateur : désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client. Toute obligation, en vertu des CGV et des CGU, imposée au Client, doit être respectée par l’Utilisateur.

Service : désigne l’ensembles des services, dont la fourniture de SNIIVE, proposés par le Prestataire.

Intelligence Artificielle : désigne des algorithmes, des modèles d'apprentissage automatique et des modèles stochastiques.

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles : document présent à la section /privacy décrivant la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles du Client et des Utilisateurs par le Prestataire.

Contenu généré par Intelligence Artificielle :désigne tout texte, image, vidéo, son ou autre production créée ou substantiellement modifiée par des l’Intelligence Artificielle.

Jeton d’autorisation : désigne un objet numérique utilisé pour vérifier l'identité et les permissions d'un Utilisateur lors de l'accès à SNIIVE garantissant ainsi la sécurité et le contrôle d'accès.

Enregistrement : désigne l’enregistrement de l’écran et de l’audio par l’Utilisateur à travers SNIIVE

Personnes enregistrées : désigne une personne physique visible (à l’écran) ou audible (à l’audio) lors d’un Enregistrement.

Date d’entrée en vigueur : 12 juillet 2024

Cette politique de confidentialité et de traitement des données décrit les politiques de la société Sniive (SAS), 61 rue de Lyon 75012 Paris, France (email : thomas.bidot-naude@sniive.com), concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez nos services, notamment à travers notre site web (sniive.com).

En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Si vous n'y consentez pas, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment, en informant au préalable l’Utilisateur un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications. et publierons la politique de confidentialité révisée sur le Service. La politique révisée prendra effet 60 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.

Ce document a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son email, (liste non-exhaustive)
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
Sur les destinataires de ces données personnelles
Sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les CGV.

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir la perte, l'utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle.

Article 1 - Principe relatif à la collecte

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
Collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Article 2 – Collecte

Nous collectons et traitons les informations personnelles suivantes :

Prénom/Nom
Email
Nom de l’entreprise dans laquelle la personne travaille
Localisation (pays)

Article 3 - Moyen de collecte

Nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante :

lorsque l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription ou nous soumet autrement des informations personnelles (via courriel ou réseaux sociaux).
Interactions avec le site web et nos Service : navigation sur le site internet, inscription au Service.

Article 4 - Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet pour les finalités suivantes :

Création d’un compte utilisateur
Collecte de retours clients
Support et formation, gestion du service client
Informations administratives
Gestion des commandes clients
Gestion du compte utilisateur
Marketing (l’accord de l’Utilisateur sera alors demandé)

En cas d’utilisation de vos informations pour toute autre fin, nous vous demanderons votre consentement et n'utiliserons vos informations qu'après avoir obtenu votre consentement et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.

Article 5 - Partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous ne transférons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées comme décrit ci-dessous :

Analyses des performances du site internet

Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour remplir ces finalités.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes :

se conformer à la loi applicable, à un règlement, à une ordonnance de tribunal ou à toute autre procédure légale
faire respecter vos accords avec nous, y compris cette politique de confidentialité
répondre aux réclamations selon lesquelles votre utilisation du service viole les droits de nos services-tiers.
Si le service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l'un des actifs transférés au nouveau propriétaire : le Client en sera informé et devra accorder ou non son accord.

Le Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Cette politique de confidentialité ne traite pas des politiques de confidentialité et d'autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site web ou un service qui peut être accessible via un lien sur le Service. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers ou service.

Article 6 - Conservation de vos données personnelles

Nous pouvons conserver vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après la résiliation des comptes.

Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pour des périodes plus longues telles que pour la tenue de registres / rapports conformément à la loi applicable ou pour d'autres raisons légitimes telles que l'application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations résiduelles anonymes et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas (directement ou indirectement), peuvent être stockées indéfiniment.

Article 7 - Vos droits

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Sniive (61 Rue de Lyon, 75012 Paris) ou par mail à thomas.bidot-naude@sniive.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou que retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder ou utiliser le Service pour lesquels vos informations étaient sollicitées.

Article 8 - Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur le Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre Service. L’Utilisateur est ainsi informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou cookies de navigateur

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou d'indiquer lorsqu'un cookie est envoyé. Cependant, si vous n'acceptez pas les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties du Service.

Lors de sa première visite sur le Site, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du Site, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Article 9 – Utilisation de services-tiers

Le Prestataire fait appel à certains services tiers qui peuvent traiter des données en provenance soit de l’utilisation du site web, soit de la plate-forme Sniive. La liste de services-tiers est disponible ci-dessous.

Ces fournisseurs de services peuvent traiter des données à caractère personnel des utilisateurs des plateformes de nos clients. Nous nous assurons que ceux-ci répondent à nos normes de sécurité et au RGPD.

Ces fournisseurs de services sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et nos services.

Liste des services-tiers:

Microsoft, Inc.

Azure

Hébergement de nos Services sur des serveurs localisés en France. Microsoft Azure assure une sécurité répondant aux normes les plus strictes pour les données hébergées, incluant des mesures de chiffrement des données en transit et au repos, ainsi que des protocoles de sécurité avancés pour prévenir les accès non autorisés. Les centres de données Azure sont conformes à de nombreuses normes de sécurité internationales, notamment ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27018, et SOC 1, 2, et 3. Ces infrastructures sont certifiées conformes aux normes de sécurité les plus strictes et respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Azure OpenAI

Utilisation des modèles d’intelligence artificielle (notamment génération, transcription et traduction). Dans le cadre de la politique de la confidentialité des données telle que définie par Azure OpenAI, hébergeur des services d’Intelligence Artificielle de Sniive, des données relatives à la modération des contenus fournis par le Client peuvent être stockés en Suède (compatible avec les exigences du RGPD).
Clarify

Analyse des interactions des Utilisateurs avec nos Service et notre site internet.

Vercel, Inc.

Hébergement du site internet et l’analyse des performances du site internet.

Google, LLC

Utilisation des services d’authentification Google pour l’authentification de l’utilisateur et l’accès à nos Services si l’utilisateur choisi ce moyen d’authentification.

Notion, Inc.

Hébergement de données clients, notamment pour la prospection et la partie commerciales. Notion assure la protection des données conformément au RGPD

Article 10 – Réclamation

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations disponibles chez nous, vous pouvez envoyer un e-mail à notre responsable des réclamations à Sniive (SAS), 61 rue de Lyon 75012 Paris email : thomas.bidot-naude@sniive.com. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

L’Utilisateur est informé du fait qu’il la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).